Les pouvoirs accrus du conseil syndical
Les pouvoirs accrus du conseil syndical
Article à jour du décret 2020-834 du 2 juillet 2020. L’ordonnance
2019-1101 du 30 octobre 2019 a renforcé le rôle du conseil syndical et de son président à compter du 1° juin 2020. Voici les précautions à prendre pour ne pas piéger
le conseil syndical dans un rôle qui n’est pas le sien. 1. Une délégation de pouvoirs étendue L’AG peut
désormais1...
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Copropriétés parisiennes : une fois n’est pas coutume, une taxe qui baisse…
A l’heure du contrôle des comptes de votre copropriété, pensez à vérifier que la taxe de balayage a diminué. En effet, la loi de
finances pour l'année 2019 a transformé la taxe de balayage en redevance pour service rendu. Le transfert de la gestion de cette taxe comme un produit local doit
donc s’accompagner de la suppression des frais d’assiette et de recouvrement perçus par l’Etat (cf.
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Assemblée générale reportée à janvier 2021 : y aura-t-il 2 AG au 1° semestre 2021 ?
Si l’AG reportée a lieu en janvier 2021, y aura-t-il obligatoirement deux AG au premier semestre 2021 ? (copropriétés dont les
comptes sont clos au 31 décembre) Oui, car le délai entre la clôture des comptes le 31 décembre 2020 et l’envoi de la convocation de l’assemblée générale
reportée, au plus tard 21 jours avant l'AG, ne pemettra pas de réaliser les documents comptables obligatoires sur l’exercice 2020.L'AG...
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Assemblées générales de copropriété : feu vert pour des AG complètement dématérialisées
Dernière mis à jour 17 septembre 2020 - à jour du décret 2020-834 du 2 juillet 2020
L'ordonnance 2020-595 du 20 mai 2020 donne tout
pouvoir aux syndics de dématérialiser totalement les AG, et de choisir seuls les moyens techniques pour le faire.
Cette dématérialisation peut
revêtir deux formes, au choix du syndic :1. visioconférence ou audioconférence + vote par correspondance 2. vote par correspondance...
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Assemblée générale reportée : PV de carence et nouvelle convocation
Assemblée générale reportée : les points de vigilanceCet article est à jour de l'ordonnance 2020-595 du 20
mai 2020. Procès-verbal de carence et nouvelle convocation (date et frais)
Cet article porte non sur le fond, mais sur les questions
de date, de forme et de frais induites par le report d’AG. Vous êtes concerné si votre AG a été reportée en raison du confinement. ...
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